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La lutte contre l’insalubrité à Paris : un démarrage laborieux, un suivi indispensable


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Plus d’un an après le changement de majorité municipale, l’action pour résorber l’habitat insalubre à Paris démarre enfin. Elle va toucher une partie essentielle de l’habitat social de fait de la capitale. Des milliers de foyers, beaucoup en situation de grande précarité, sont concernés, en particulier dans les 19e et 20e arrondissements. Le suivi par des structures non institutionnelles et proches du terrain de cette action est nécessaire compte tenu de la fragilité des populations concernées. Deux associations, La Bellevilleuse et HSD, une structure spécialisée sur les questions du saturnisme, s’y attellent.

La résorption de l’habitat insalubre est affichée comme une de ses toutes premières priorités lorsque la nouvelle majorité municipale est élue en avril2001. Plus d’un an plus tard, cette action démarre à peine et ne deviendra pleinement opérationnelle que courant 2003. Les querelles byzantines de la majorité, les batailles d’égos des différents protagonistes, et l’absence totale de transparence dans l’élaboration du dispositif (même les Maires d’arrondissement en ont été exclus… ) ont en effet abouti à une accumulation de retards, avec pour seules victimes finalement les occupants de l’habitat insalubre.

Le dispositif finalement arrêté comporte les volets suivants :

• une mission de cinq ans (jusqu’en 2007), confiée à la SIEMP, une société d’économie mixte, qui porte sur les immeubles très dégradés pour l’essentiel déjà propriétés de la Ville (quelque 400 adresses). L’adoption par le Conseil de Paris de la délibération confiant cette mission à la SIEMP n’a finalement eu lieu qu’en mars 2002, la convention n’étant, pour des raisons obscures, signée que deux mois et demi plus tard par le Maire de Paris et le président de la SIEMP. La SIEMP en est aujourd’hui au stade de la prise en gestion des biens municipaux dégradés et de l’embauche d’une équipe pour assumer sa mission ;

• une OPAH "renouvellement urbain", promis pour septembre 2002, est en cours d’élaboration et ne sera pas opérationnel avant le printemps 2003. Ce dispositif aura pour mission de redresser des immeubles du parc privé en difficulté (350 immeubles). Il durera également cinq ans ;

• une action c6ntre le saturnisme qui reste à définir ;

• une action sur les hôtels meublés dont les modalités restent également à définir.

Quelque 10 000 logements sont concernés, soit une partie essentielle du parc social de fait parisien.

Le suivi de cette politique pour s’assurer que les besoins des populations - souvent en situation de grande précarité - vivant dans les bâtiments concernés soient pris en compte, est nécessaire en soi lorsque l’on connaît la disponibilité limitée des pouvoirs publics et des bailleurs pour prendre en compte la complexité des situations rencontrées dans ce type d’habitat (sous-location, location au noir, propriétaires louant des logements ne leur appartenant pas, etc.).

Il apparaît indispensable dans le contexte actuel de tolérance réduite vis-à-vis des foyers sans papier (un tiers environ de l’occupation de l’habitat dégradé selon certaines estimations) et de pénalisation du saturnisme, la récente décision de justice d’indemniser les foyers touchés par cette maladie de l’insalubrité risquant de conduire la Ville de Paris et l’Etat à évacuer au plus vite les immeubles "à risque".

Ce qui s’est passé en juin dernier passage de la Brie, dans le 19e arrondissement, avec l’évacuation manu militari des familles suivie de leur campement dans la rue, montre en tout état de cause que le dispositif est encore loin d’être cadré. Et il est déjà question du côté de l’Etat et de la Ville d’engager des actions en justice contre les parents qui mettraient délibérément en danger la santé de leur enfant en refusant de répondre à un avis d’expulsion, ou simplement en n’évacuant pas leur habitat pathogène.

Dans ce contexte, un suivi efficace du dispositif nécessite une double action, au niveau des instances décisionnelles et sur le terrain.

Le premier "comité départemental de pilotage de la lutte contre l’insalubrité et le saturnisme" s’est tenu à Paris le 30 mai dernier et la commission opérationnelle, dont elle est l’émanation, s’est, ensuite, réunie le 5 juillet.

La Bellevilleuse et HSD (Habitat-Santé-Développement) font partie de ces deux instances. Ces associations se retrouvent ainsi au cœur du dispositif de l’action contre l’insalubrité à Paris, et donc en situation de dialoguer avec les décideurs pour éventuellement influer sur les décisions à prendre.

Or, au cours des mois à venir, de nombreux points vont devoir être précisés :

a) le stock de logements et les capacités d’hébergement provisoire des occupants des immeubles insalubres mis à la disposition du dispositif ;

b) les règles concernant les hébergements provisoires afin d’éviter les abus ;

c) les modalités et les priorités de l’OPAH "renouvellement urbain" : critères de sélection des immeubles, travaux prioritaires, etc. ;

d) les modalités d’action de la SIEMP. Pour le moment, il est surtout fait état de la loi Vivien ou de "procédures lourdes", sans plus de précision. Or des prescriptions de travaux (procédures L-1331) avec implémentation d’office si les délais ne sont pas respectés peuvent à la fois s’avérer efficaces et garantir le maintien sur place de la population, que les foyers soient légalement ou non installés en France ;

e) l’action contre le saturnisme. La décision de justice d’indemniser les victimes de cette maladie peut notamment amener la Préfecture à multiplier les procédures pour obliger les copropriétés à faire des travaux palliatifs. D’autres travaux indispensables sont à réaliser sur les réseaux humides au préalable.

JPEG - 48.1 koLe suivi de la politique municipale en matière d’insalubrité devra également se faire sur le terrain. Lors de la commission opérationnelle du 5 juillet, il a été annoncé que Belleville était retenu comme le premier site où serait mis en œuvre le dispositif de lutte contre l’insalubrité.

La Bellevilleuse travaille avec la SIEMP depuis plusieurs mois sur l’articulation entre la mission qui lui est confiée et l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) qui est en cours sur Belleville. Ce travail en commun a abouti à la mise à disposition de l’OPAH par la SIEMP des 10 logements tiroirs que l’association demandait depuis trois ans (la première opération tiroir jamais faite à Paris dans le cadre d’une OPAH a eu lieu en juillet dernier à Belleville !) et à la rédaction en commun des baux type devant être accordés aux bénéficiaires (locataires ou propriétaires occupants) des logements tiroirs.

Cette présence sur le terrain est un atout important dans la mesure où elle permet d’aborder des situations concrètes, de mieux faire apparaître les manques et risques des actions engagées ou projetées et, in fine, de gérer en commun ces situations de façon à créer une jurisprudence.

L’expérience de Belleville, un quartier où l’habitat est dégradé, a montré l’efficacité, pour la défense des populations les plus fragiles, d’une double présence, au niveau des instances décisionnelles et sur le terrain, d’un acteur non institutionnel. Cette expérience est aujourd’hui reproductible pour le suivi du programme de résorption de l’habitat insalubre à Paris et c’est ce que vont s’efforcer de faire La Bellevilleuse et HSD.


Patrice ROBERT

Bellevileuse 43, rue Ramponneau 20e



Article mis en ligne en janvier 2015.

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